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Règlements et procédures

DĂ©partement de psychiatrie

Règlements du programme de rĂ©sidence du dĂ©partement de psychiatrie de l’universitĂ© Â鶹Çř concernant les renseignements sur les patients / courriel / textage / tĂ©lĂ©avertisseur / rĂ©seaux sociaux

Le programme désire s’assurer que toutes communications entre les résidents et leurs patients se fassent de façon sécuritaire et que les résidents soient légalement protégés en ce qui concerne les outils de communication qu’ils utilisent. À cet effet, le programme a instauré les règles de conduite suivantes (approuvées par le comité du programme) :

  • La communication par courriels et par texto est dĂ©conseillĂ©e avec les patients. Les messages textes Ă©changĂ©s avec un superviseur au sujet d’un patient ne doivent contenir aucune information personnelle telle que son nom complet ou son numĂ©ro d’identification de la RAMQ.
  • Toutes interactions avec les patients sur les rĂ©seaux sociaux sont formellement interdites. Il est Ă©galement interdit d’afficher sur les rĂ©seaux sociaux toute reconstitution ou simulation de cas.
  • L’utilisation des rĂ©seaux sociaux pour discuter de patients et de cas rencontrĂ©s est interdite.
  • La divulgation, Ă  l’extĂ©rieur de l’hĂ´pital, de toute information concernant un patient, y compris son dossier mĂ©dical, est interdite. Cette interdiction inclut la divulgation d’informations par voie Ă©lectronique (ordinateurs portables personnels, clĂ©s USB, Ă  moins que les fichiers ne soient cryptĂ©s/protĂ©gĂ©s par un mot de passe) et Ă  l’aide de camĂ©ra ou de magnĂ©tophones parfois requis dans le contexte de la supervision en psychothĂ©rapie.
  • Les rĂ©sidents ne doivent divulguer aucune information personnelle Ă  leurs patients de psychothĂ©rapie, telle que leur numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone cellulaire, leur adresse courriel etc… Les patients doivent contacter les rĂ©sidents en tĂ©lĂ©phonant Ă  leurs bureaux pour prendre rendez-vous. La messagerie peut ĂŞtre utilisĂ©e, surtout en cas d’urgences, et/ou en contactant les assistants administratifs disponibles. Un tĂ©lĂ©avertisseur peut ĂŞtre utilisĂ© en dernier ressort. Les patients qui sont en possession de numĂ©ros de tĂ©lĂ©avertisseur de rĂ©sidents doivent ĂŞtre avisĂ©s qu’ils ne peuvent les contacter qu’entre 9h et 17h, les jours de semaine seulement et qu’ils doivent se rendre aux services d’urgences en cas de problème grave.
  • Les rĂ©sidents du programme de rĂ©sidence sont non seulement des Ă©tudiants de l’universitĂ© mais Ă©galement des mĂ©decins et doivent en consĂ©quence respecter les politiques des ordres professionnels qui les gouvernent, tels que le Collège des mĂ©decins du QuĂ©bec, l’Association mĂ©dicale canadienne (AMC et son code de dĂ©ontologie) et les règlements de la FacultĂ© de mĂ©decine, incluant le code de conduite de la FacultĂ© de mĂ©decine et les procĂ©dures disciplinaires Ă©noncĂ©es dans le manuel des droits et devoirs des Ă©tudiants de l’universitĂ© Â鶹Çř. Toute violation de ces normes pourrait ĂŞtre considĂ©rĂ©e comme un comportement inappropriĂ© ou non professionnel.

Toute violation de ces règles sera discutée par le sous-comité de compétences du programme et pourrait entrainer une période de probation professionnelle.

Relations avec l’industrie

Directives du programme de rĂ©sidence de l’universitĂ© Â鶹Çř sur les interactions entre les rĂ©sidents et l’industrie pharmaceutique

  • É»ĺłÜł¦˛ąłŮľ±´Ç˛Ô
    • Les rĂ©sidents et les membres du personnel doivent ĂŞtre familiers avec les nouvelles directives sur les relations/interactions avec l’industrie pharmaceutique.
    • L’enseignement des principes suivants doit figurer au curriculum:
      • Introduction aux questions bioĂ©thiques
      • Les interactions entre les mĂ©decins et l’industrie pharmaceutique
      • Les interactions entre patients et industrie, y compris les avantages du marketing pour l’industrie
      • MĂ©decine basĂ©e sur des donnĂ©es probantes et analyse critique des allĂ©gations en matière de traitement
      • É»ĺłÜł¦˛ąłŮľ±´Ç˛Ô mĂ©dicale continue: instincts de survie (par exemple, identifier le promoteur, l’intervenant, ses affiliations et ses interventions passĂ©es.)
  • Formation sur les interactions avec les reprĂ©sentants de l’industrie pharmaceutique (RPs)
    • Doit avoir lieu en dĂ©but de formation
    • Les rĂ©sidents ne devraient jamais se retrouver en situation d’interaction avec des reprĂ©sentants de l’industrie pharmaceutique. Il est fortement dĂ©conseillĂ© aux rĂ©sidents de communiquer avec des reprĂ©sentants de l’industrie pharmaceutique.
    • L’information sur les agents pharmaceutiques ne doit ĂŞtre obtenue que dans le cadre d’un stage clinique, de cours dispensĂ©s par les hĂ´pitaux, ou de l’enseignement centralisĂ©.
  • LevĂ©e de fonds, bourses de voyage, manuels et autre matĂ©riel pĂ©dagogique
    • Les rĂ©sidents inscrits Ă  notre programme et les reprĂ©sentants de l’association des rĂ©sidents ne peuvent en aucun cas recevoir des subventions, des cadeaux, des Ă©chantillons mĂ©dicaux de la part de RPs ou de compagnies dans le cadre d’activitĂ©s liĂ©es Ă  leur formation.
    • Le bureau du programme doit ĂŞtre informĂ© de toute subvention, cadeau, Ă©chantillon reçus de RPs ou de compagnies en dehors du programme de rĂ©sidence.
  • Repas
    • Il est dĂ©conseillĂ© aux rĂ©sidents d’accepter des repas payĂ©s par l’industrie pharmaceutique et ce, en tout temps (y compris leur temps personnel).
  • PrĂ©sentations aux rĂ©sidents (confĂ©renciers invitĂ©s, rondes du midi, tĂ©lĂ©confĂ©rences)
    • Il est dĂ©conseillĂ© aux rĂ©sidents d’assister Ă  tout Ă©vĂ©nement parrainĂ© par l’industrie pharmaceutique, y compris les rondes dĂ©jeuner, les clubs de lecture, etc.
    • Il est fortement conseillĂ© aux sites de formation de s’assurer que leurs activitĂ©s Ă©ducatives soient offertes dans le respect des règles concernant les interactions avec l’industrie pharmaceutique et que leurs efforts soient concentrĂ©s sur des activitĂ©s Ă©ducatives qui n’ont aucun lien avec l’industrie.
    • Les prĂ©sentations faites aux rĂ©sidents doivent clairement divulguer tout intĂ©rĂŞt financier ou affiliation Ă  une organisation commerciale ou produit qui pourrait avoir un intĂ©rĂŞt direct ou indirect avec le sujet discutĂ©
      • Les rĂ©sidents doivent ĂŞtre familiers avec les activitĂ©s de visite-conseil [t1] lorsqu’un reprĂ©sentant de l’industrie prĂ©sente un produit de concert avec l’un des pharmaciens de l’hĂ´pital ou un membre du personnel expert en la matière qui prĂ©sente une analyse critique des arguments du reprĂ©sentant.
  • Liaison avec l’industrie
    • Les reprĂ©sentants de l’industrie pharmaceutique doivent ĂŞtre informĂ©s qu’ils ne peuvent en aucun cas entrer en contact avec l’un de nos rĂ©sidents
    • Les reprĂ©sentants de l’industrie pharmaceutique doivent ĂŞtre informĂ©s du contenu et des objectifs des directives du programme de rĂ©sidence.
  • Recherche

Merci de respecter les directives de l’université, énoncées ci-dessous, afin d’éviter tout conflit d’intérêt entre les membres de la faculté et l’industrie :

Les étudiants (E) et résidents (R) ne doivent ni solliciter, ni accepter de subventions de recherche de la part de l’industrie. Les résidents ne peuvent accepter de subventions de recherche qu’en provenance de leurs superviseurs de recherche, d’une agence de subvention, de l’hôpital ou de l’université.

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Relations entre médecins traitants et résidents

Bien qu’il n’y ait pas de règle formelle interdisant les relations amoureuses entre les médecins traitants et les résidents, le programme décourage toutes relations entre superviseurs et élèves. Les directives suivantes ont été approuvées par le comité du programme le cas échéant :

  • Afin d’éviter tout abus de pouvoir ou tout problème d’intimidation des rĂ©sidents, toute relation amoureuse entre un rĂ©sident de notre programme et un superviseur du dĂ©partement de psychiatrie (psychiatre) doit ĂŞtre communiquĂ©e au bureau du programme dans les plus brefs dĂ©lais.
  • Les rĂ©sidents doivent en informer le bureau du programme (directeur de la formation et directeur du programme), et les mĂ©decins traitants doivent en informer le directeur de la formation et/ou leur chef de service.
  • Un mĂ©decin traitant impliquĂ© dans une relation amoureuse avec un rĂ©sident ne doit en aucun cas se trouver en position d’évaluer ou de superviser le rĂ©sident en question que ce soit pendant ou après la fin de leur relation et ce, pour toute la durĂ©e de la formation du rĂ©sident.

Faculté de médecine

Vous pouvez consulter les politiques et les procédures de la faculté de médecine sur son site internet, à la page suivante: /pgme/fr/stagiaires-actuels/politiques-et-procedures

Les résidents doivent impérativement connaître la réglementation suivante :

  • Programmes de rĂ©sidence postdoctorale – Ă©valuation et promotion
  • (en anglais)
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