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Nouvelles

Le Concours de la Famille Baxter sur le fédéralisme

±ĘłÜ˛ú±ôľ±Ă©: 23 March 2016

Pour le concours Baxter 2019, veuillez passer ici.

La FacultĂ© de droit et la Chaire Peter MacKell sur le fĂ©dĂ©ralisme de l’UniversitĂ© Â鶹Çř sont fières d’annoncer la crĂ©ation du Concours de la famille Baxter sur le fĂ©dĂ©ralisme, rendu possible grâce au gĂ©nĂ©reux soutien de Rachel Baxter (BSc’84, BCL’88) et de Colin Baxter (BCL’90, LLB’90). Tous deux pratiquent le droit Ă  Ottawa, respectivement dans le domaine du droit des sociĂ©tĂ©s et du litige.

L’objectif principal de ce prestigieux concours de rédaction bisannuel est de promouvoir la recherche et de favoriser un débat éclairé sur le fédéralisme parmi les étudiants en droit, les candidats au doctorat, les juristes et les jeunes avocats à l’échelle mondiale.

Les trois finalistes seront invitĂ©s Ă  prĂ©senter leur texte lors d’un symposium organisĂ© par la FacultĂ© de droit de l’UniversitĂ© Â鶹Çř Ă  MontrĂ©al Ă  la fin mars 2017, dans le cadre du 150e anniversaire de la ConfĂ©dĂ©ration canadienne de 1867.

DĂ©signĂ©s par un jury international, les laurĂ©ats des première, deuxième et troisième places se verront attribuer des prix de 5Ěý000Ěý$, 3Ěý000Ěý$ et 1Ěý000Ěý$, respectivement.

Le jury est composé des personnes suivantes:

  • Prof. Eva Maria Belser, Vice-Directrice, Institut du fĂ©dĂ©ralisme, UniversitĂ© de Fribourg, SuisseĚýĚýĚýĚý ĚýĚýĚý
  • L'honorable Ian Binnie, Avocat et ancien juge de la Cour suprĂŞme du Canada
  • L'honorable Marie Deschamps, Avocate et ancienne juge de la Cour suprĂŞme du CanadaĚý
  • Prof. Jean Leclair, FacultĂ© de droit, UniversitĂ© de MontrĂ©alĚý
  • Prof. Peter Oliver, FacultĂ© de droit, UniversitĂ© d’OttawaĚý
  • Prof. Patricia Popelier, Vice-doyenne, FacultĂ© de droit, UniversitĂ© d’Anvers
  • Prof. Cheryl Saunders, Director of Studies, Government Law, Melbourne Law School, Australia
  • Prof. Marc Verdussen, FacultĂ© de droit, UniversitĂ© catholique de Louvain

Les participants sont invités à soumettre un texte original portant sur un aspect de la théorie ou de la pratique du fédéralisme. Cette première édition du Concours sur le fédéralisme de la famille Baxter coïncidant avec le 150e anniversaire de la Confédération canadienne de 1867, les organisateurs sont particulièrement intéressés par des textes explorant l’histoire, le présent et/ou le futur du fédéralisme canadien dans une perspective comparée.

Les textes, qui doivent ĂŞtre soumis avant le 30 septembre 2016, peuvent porter sur un vaste Ă©ventail de sujets liĂ©s au fĂ©dĂ©ralisme. Toutefois, les organisateurs du Concours de la famille Baxter sur le fĂ©dĂ©ralisme invitent particulièrement les auteurs Ă  explorer deux aspects du «ĚýphĂ©nomène fĂ©dĂ©ralĚý»Ěý:

1. Le potentiel et les défis que pose une architecture institutionnelle fédérale dans le contexte de sociétés multilingues, multiculturelles et multinationales, notamment les sociétés dotées d’un système de droit mixte ou celles à la recherche de réconciliation à la suite d’un conflit.

Ă€ titre d’exemple, les textes peuvent aborder les questions suivantesĚý:

  • Le fĂ©dĂ©ralisme remplit-il l’objectif qu’on lui attribue souvent, soit celui de favoriser la tolĂ©rance et le respect mutuel entre divers groupes? Dans l’affirmative, pourquoi et comment? Dans la nĂ©gative, pourquoi?
  • Certains types d’arrangement fĂ©dĂ©raux sont-ils plus susceptibles de promouvoir la coexistence paisible de divers groupes? Par opposition, certains systèmes fĂ©dĂ©raux sont-ils plus susceptibles de consolider les conflits, voire de les cristalliser? Pourquoi?
  • Quels sont les principes et les institutions en matière de fĂ©dĂ©ralisme les plus susceptibles de permettre un dialogue constructif entre des cultures juridiques et des nations distinctes?
  • Comment les droits des minoritĂ©s devraient-ils ĂŞtre garantis dans une fĂ©dĂ©ration?
  • Le fĂ©dĂ©ralisme constitue-t-il un mode viable de gouvernance pour les peuples autochtones ?
  • Quel rĂ´le le droit peut-il remplir dans l’avancement – ou la dĂ©gradation – d’un système fĂ©dĂ©ral inclusif et efficace? Le droit Ă©tant entendu tant dans le sens de l’architecture institutionnelle que de l’interprĂ©tation judiciaire.

2. Les institutions, mĂ©canismes et principes constitutionnels susceptibles de favoriser – ou de miner – l’avènement d’un «Ěýbon gouvernementĚý» dans les systèmes fĂ©dĂ©raux.

Dans ce contexte, les auteurs devraient envisager l’incidence du «ĚýfĂ©dĂ©ralisme coopĂ©ratifĚý» (ou de son absence) sur la formulation de politiques publiques et de leur mise en Ĺ“uvre, ainsi que sur les impĂ©ratifs d’imputabilitĂ© en dĂ©mocratie. Les textes pourraient, par exemple, porter sur :

  • Le rĂ´le des tribunaux dans la promotion – ou le rejet - du «ĚýfĂ©dĂ©ralisme coopĂ©ratifĚý» ou toute forme de «ĚýloyautĂ© fĂ©dĂ©raleĚý».
  • La pertinence du contrĂ´le parlementaire des dĂ©cisions et des mesures prises en collaboration par le pouvoir exĂ©cutif de plusieurs ordres de gouvernement, ou par des organismes crĂ©Ă©s sur une base collaborative.
  • Le rĂ´le des ententes intergouvernementales dans la pratique du fĂ©dĂ©ralisme.
  • L’incidence du fĂ©dĂ©ralisme dans l’élaboration et la mise en Ĺ“uvre de politiques publiques spĂ©cifiques (par ex., le système de santĂ©, la violence envers les femmes, la protection de l’environnement).
  • L’adoption, l’interprĂ©tation et la rĂ©forme de la rĂ©partition des compĂ©tences lĂ©gislatives et administratives dans les systèmes fĂ©dĂ©raux.

Directives aux auteurs

ɱôľ±˛µľ±˛úľ±±ôľ±łŮĂ©: Ce concours international de rĂ©daction s’adresse aux Ă©tudiants en droit, ainsi qu’aux doctorants en droit, aux jeunes chercheurs en droit, de mĂŞme qu’aux juristes ayant moins de cinq ans d’expĂ©rience.

Pour ĂŞtre Ă©ligibles, les candidats doiventĚý:

  • ĂŞtre inscrits dans un programme d’étude en droit de 1er, 2e ou 3e cycle, OU
  • avoir obtenu leur plus rĂ©cent diplĂ´me après le 30 septembre 2011, OU
  • avoir Ă©tĂ© admis au Barreau (ou Ă©quivalent dans leur pays) après le 30 septembreĚý2011.

PrixĚý: 1re placeĚý: 5000Ěý$ CA; 2e placeĚý: 3000Ěý$ CA; 3e placeĚý: 1000Ěý$ CA

Date limite: 30 septembre 2016 Ă  13Ěýh, heure normale de l’Est (heure de MontrĂ©al).

Les rĂ©sultats seront communiquĂ©s en janvier 2017. Les laurĂ©ats seront invitĂ©s Ă  venir prĂ©senter leurs travaux lors d’un Symposium se dĂ©roulant Ă  l’UniversitĂ© Â鶹Çř en mars 2017, dans le cadre du 150e anniversaire de la ConfĂ©dĂ©ration canadienne de 1867.

Critères de soumission:

Le texte proposé devra:

  • ĂŞtre rĂ©digĂ© en anglais ou en français
  • comporter un maximum de 8,800 mots (y compris les notes) pour les textes en français (8,000 mots pour les textes en anglais)
  • ĂŞtre inĂ©dit (ne pas avoir Ă©tĂ© acceptĂ© pour publication) au 30 septembre 2016
  • ĂŞtre Ă©crit en police de 12 caractères, Ă  double interligne, avec des marges de 2,5 cm sur tous les cĂ´tĂ©s
  • ĂŞtre paginĂ© (en haut, Ă  droite)
  • ĂŞtre soumis en format MS Word
  • ĂŞtre prĂ©sentĂ© par un document distinct qui reprend le titre, le nom de l’auteur, de mĂŞme que ses coordonnĂ©es (notamment un courriel), et une dĂ©claration prĂ©cisant l’éligibilitĂ© de l’auteur (exĚý: date d’obtention du diplĂ´me, admission au Barreau, inscription universitaire, etc.)

Le texte doit inclure:

  • un RÉSUMÉ (maximum 200 mots) reprenant la principale question abordĂ©e, de mĂŞme que les conclusions de l’auteur
  • les rĂ©fĂ©rences complètes, suivant le Guide canadien de la rĂ©fĂ©rence juridique

Les textes doivent ĂŞtre soumis en pièce jointe, par courrielĚýĂ  la professeure Johanne Poirier, titulaire de la Chaire Peter MacKell en fĂ©dĂ©ralisme Ă  johanne.poirier3 [at] mcgill.ca avant le 30 septembre 2016 Ă  13Ěýh, heure normale de l’Est (heure de MontrĂ©al).

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